Moénou, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro RCS AUCH 942688052, située 726, route du Château, Lieu dit “Lasserre” 32190 ROZES (ci-après "l'Exploitant"), éditeur et exploitant du site "www.moenou.fr" et “www.moenou.com” (ci-après le "Site"), a établi les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV-CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site.
Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles l'Exploitant accepte de fournir les produits (ci-après les "Produits") présentés sur le Site.
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU
Avant toute utilisation du site ou achat de produits sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.
Les présentes CGV-CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l'avenir.
ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE
Pour accéder au site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.
L'Exploitant pourra refuser l'accès au site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.
ARTICLE 3. PRODUITS
L’Exploitant propose la vente de modèles de carte de vœux virtuelles, à réaliser et signer, seul ou en groupe, en ligne. Les modèles de cartes de vœux numériques sont vendus tels que présentés sur le Site.
Les Produits proposés sur le Site incluent uniquement le modèle de la carte de vœux ainsi que le service de partage, d’édition et d’envoi par voie numérique de celle-ci.
L’Exploitant n’intervient pas dans la personnalisation du produit faite par l’utilisateur, qu’il soit administrateur, participant ou destinataire. Ces derniers sont donc seuls responsables des modifications faites ainsi que du contenu apporté au produit initial.
Une fois le produit finalisé par les différents intervenants, et si vous l’avez spécifié au moment de votre achat, l’exploitant, procède à l’envoi de la carte de vœux au destinataire par voie numérique (email).
L’adresse email du destinataire, l’heure et le jour de l’envoi sont à communiquer au moment de l’achat.
L’exploitant ne pourra être tenu responsable d’un défaut d’envoi du produit si les informations communiquées sont erronées.
Les caractéristiques essentielles des Produits proposés sont présentées sur le Site.
ARTICLE 4. INSCRIPTION
L'accès à l’achat d’un produit requiert la création d'un compte personnel.
L'inscription est gratuite. Elle s'effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour ce faire, vous devez fournir les informations suivantes :
Nom,
Prénom,
Adresse email,
Date de naissance (facultatif),
Numéro de téléphone (facultatif)
En vous inscrivant afin de procéder à l’achat d’un produit, vous devenez administrateur de la carte de vœux virtuelle Moénou.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères vous concernant.
Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé à l'adresse indiquée, avec le récapitulatif des informations de connexion.
L'identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes, ni être cédé, loué ou transféré de quelque manière que ce soit.
Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être modifié depuis votre espace personnel. Vous devez mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe.
Vous vous engagez également à informer l'Exploitant, par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à votre compte.
Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la suppression de votre compte, depuis votre espace personnel, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@moenou.fr.
L'Exploitant se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGV-CGU, et notamment :
En cas d'utilisation contraire à la législation en vigueur ;
En cas d'utilisation frauduleuse ou d'usurpation de l'identité d'un tiers ;
En cas d'atteinte aux droits de l'Exploitant ou d'un tiers.
L'Exploitant pourra également supprimer votre compte en cas d'inactivité pendant plus d'un (1) an.
ARTICLE 5. ADMINISTRATEUR
En tant qu’administrateur, vous êtes tenus responsables du contenu apporté aux Produits ainsi que de son partage auprès des autres participants.
Vous vous engagez à vous conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion de contenus web.
Vous vous engagez à respecter l'image et la réputation de l’Exploitant et à ne pas vous livrer à des déclarations pouvant lui porter atteinte.
Vous pouvez décider d’envoyer vous-même les Produits au destinataire ou en faire la demande à l’Exploitant, au moment de votre commande.
Une fois votre commande validée, vous pouvez la gérer dans sa globalité depuis votre espace client (Édition, annulation, suppression, partage, envoi, téléchargement) et également, accéder à votre facture.
ARTICLE 6. COMMANDES
Les commandes s'effectuent uniquement en ligne via le Site.
Pour passer commande, vous devez sélectionner les Produits souhaités pour les ajouter à votre panier.
Un récapitulatif de votre commande sera accessible, puis vous devrez renseigner les données de votre moyen de paiement. Par la suite, vous pourrez paramétrer l’envoi de votre carte de vœux ou l’envoyez directement au destinataire.
Vous confirmez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette confirmation vaut signature électronique de votre part, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente.
Une fois le paiement accepté, la commande est validée dans les plus brefs délais par l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique à l'adresse que vous avez choisie.
ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIÈRES
1. Prix
Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande ainsi que des frais bancaires imposés par la plateforme de paiement utilisée (Stripe).
L'exploitant se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Si vous avez souscrit un abonnement, toute modification tarifaire sera portée à votre connaissance au plus tard un (1) mois avant son entrée en vigueur.
Exceptionnellement, en cas d'indication erronée d'un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l'article, la commande pourra être annulée.
Les produits demeurent la propriété de l'Exploitant jusqu'au paiement complet du prix.
2. Paiement
Le règlement s'effectue comptant, par carte bancaire via un système sécurisé ou de la manière suivante : Paypal, Apple Pay.
Votre moyen de paiement est débité à la commande.
Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l'annulation automatique de la commande, dont vous serez informé par courrier électronique.
Vous acceptez expressément que les factures vous soient adressées au format électronique.
L'exploitant se réserve également le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où vous n'auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours.
Les données enregistrées par l'exploitant valent preuve des transactions conclues sur le site.
3.Remboursement
Les remboursements ne sont accordés qu’en cas de rétractation de votre part, dans les 14 jours suivant l’achat, si la carte n’a pas encore été envoyée.
Si vous avez programmé l’envoi de la carte de vœux virtuelle : vous pouvez annuler son envoi jusqu’à 48h avant la date prévue d’expédition. Celle-ci ne vous sera pas remboursée, mais vous disposerez d’un crédit pour envoyer une nouvelle carte de vœux, valable un (1) an.
À moins de 48h de l’envoi prévu, aucun remboursement n’est possible.
Si vous n’avez pas programmé l’envoi de la carte de vœux virtuelle :
La carte reste accessible à tout moment depuis votre espace client, dans l’onglet “Mes cartes en cours de création”.
En dehors du délai de rétractation, nous ne pourrons pas procéder à un remboursement.
Dans tous les cas, l’annulation et le remboursement ne sont possibles que si la carte n’a pas été encore envoyée.
ARTICLE 8. ABONNEMENT
1. Souscription
L’abonnement propose une formule avantageuse : réduction tarifaire et cartes de vœux offertes.
Les formules d'abonnement proposées et les caractéristiques des produits inclus figurent sur le site, page “nos offres”.
L'abonnement est activé après validation de votre moyen de paiement. Vous en êtes informé par un courrier électronique de confirmation.
2. Durée et renouvellement
L’abonnement vous engage pour une durée d’un (1) an.
La durée et de la date d'échéance de votre abonnement vous sont indiquées au moment de votre souscription. Vous pouvez consulter ces informations à tout moment sur votre espace personnel.
En l'absence de résiliation à la date d’anniversaire de votre souscription, l'abonnement est automatiquement reconduit, pour une même durée et selon les conditions tarifaires en vigueur. La tacite reconduction ne vous réengage pas pour une durée d’un (1) an. Vous pourrez résilier votre abonnement à tout moment à partir de ce moment.
En vous abonnant, vous consentez expressément au paiement récurrent de votre abonnement et vous acceptez d'être débité du montant correspondant à chaque renouvellement.
3. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, après la première année d’engagement, sans frais, depuis votre espace personnel, ou par courrier électronique à l'adresse : contact@moenou.fr.
Une fois la demande effectuée, un courrier électronique confirmant la résiliation vous sera adressé dans les plus brefs délais.
La résiliation prend effet au terme de la période en cours.
L'Exploitant se réserve le droit de résilier ou suspendre votre Abonnement, de plein droit et sans préavis, dans les cas suivants :
en cas de non-paiement d'une seule échéance ;
en cas de défaut de mise à jour des informations relatives à votre moyen de paiement ;
en cas de manquement quelconque aux présentes CGV-CGU.
ARTICLE 9. LIVRAISON
L’exploitant est tenu de transférer, en format électronique, le produit finalisé au destinataire, si et seulement si, vous en avez fait la demande au moment de l’achat.
Vous devrez alors fournir l’adresse email du destinataire ainsi que la date et l’heure souhaitées d’envoi, à l’exploitant.
Si les informations communiquées sont erronées, l’exploitant ne pourra être tenu responsable d’un défaut de livraison.
Les données enregistrées par l'exploitant valent preuve des transactions conclues sur le site.
ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION
1. Droit légal de rétractation
Le client consommateur dispose d'un droit légal de rétraction prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation.
Vous pouvez exercer votre droit, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 14 jours à compter de la commande des produits par vous ou le tiers.
Pour exercer votre droit, vous devez informer l'exploitant de votre décision de vous rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai imparti, du formulaire de rétractation dont le modèle figure en annexe ci-après, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, aux coordonnées suivantes : contact@moenou.fr.
L'exploitant vous remboursera de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter.
L'exploitant effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat, sauf accord exprès de votre part pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.
2. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
La fourniture de la prestation.
ARTICLE 11. CONTENUS PUBLIÉS PAR L'UTILISATEUR
Vous avez la possibilité de publier sur les produits le contenu suivant :
Messages écrits,
Photos,
Vidéos,
Messages audios,
Gifs,
Emojis
Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur les produits. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.
En publiant sur les produits, vous concédez à l'exploitant une licence gratuite l'autorisant à reproduire, représenter et adapter le contenu que vous publiez, à des fins publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale.
L'exploitant se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu publié et jugé inapproprié, sans préavis ni justification.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉS
L'Exploitant met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
L'Exploitant n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l'utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
L'Exploitant n'est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d'affecter vos équipements informatiques.
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de l'Exploitant ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins), vous devez obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation, communication au public.
Ainsi chaque utilisateur des produits, garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à ses cartes virtuelles, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.
ARTICLE 14. DISPONIBILITÉ
L'Exploitant s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
L'Exploitant peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l'accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu ou toute autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
ARTICLE 15. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou sources externes.
L'Exploitant n'assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.
L'Exploitant autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l'exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. L'Exploitant se réserve un droit d'opposition.
ARTICLE 16. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses activités, l'Exploitant s'engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Plus d'informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse www.moenou.fr/politique-de-confidentialite.
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.
ARTICLE 17. COOKIES
L'Exploitant utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site.
Les cookies utilisés sur Moénou.fr permettent d'identifier les pages que l'utilisateur a visités. Ces informations permettent à l’Exploitant de personnaliser ses services, contenus et bannières disponibles sur le Site. Elles servent également à améliorer la navigation sur le Site en identifiant les éventuels problèmes rencontrés par les visiteurs. Les cookies sont aussi utiles dans le cadre d'une navigation personnalisée sur le site (pour les utilisateurs du compte).
Plus d'informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles sur la page : www.moenou.fr/politique-de-confidentialite
ARTICLE 18. FORCE MAJEURE
L'Exploitant ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.
ARTICLE 19. MODIFICATIONS
L'Exploitant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
ARTICLE 20. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 21. RÉCLAMATION
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter l'Exploitant aux coordonnées suivantes : contact@moenou.fr
ARTICLE 22. LOI APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ANNEXE :
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Moénou, entreprise individuelle (EI), située 726 route du château, Lieu-dit “Lasserre” 32190 ROZES, email : contact@moenou.fr,
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
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